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TAXATION 2017

TAXATION 2017

Informations importantes concernant le règlement de taxation
Compensation pour la collecte des déchets (incluant les matières recyclables) :
Pour pouvoir bénéficier d’une exemption de paiement des tarifs d’ordure et de recyclage, vous devez fournir à la Ville une
copie d’un contrat avec un entrepreneur privé ainsi qu’une facture de janvier 2017 avant le 10 mars 2017. L’exemption
sera de 155$ pour la collecte des déchets et 65$ pour les matières recyclables.

Logements supplémentaires intergénérationnels :
Les compensations d’aqueduc, d’égout, de la collecte des déchets et des matières recyclables pourront être applicables à
un seul logement pour les immeubles répondant aux critères prévus au règlement de zonage en vigueur relativement aux
logements supplémentaires intergénérationnels. Ce logement supplémentaire doit être exclusivement destiné à être
occupé par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire-occupant du logement principal;
celui-ci doit compléter une déclaration annuelle confirmant que le logement supplémentaire intergénérationnel est occupé

  • Date
    du 10 février 2017 au 10 mars 2017 -
  • Organisation
    La ville de Saint-Rémi
  • Lieu