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TAXATION 2017

Informations importantes concernant le règlement de taxation
Compensation pour la collecte des déchets (incluant les matières recyclables) :
Pour pouvoir bénéficier d’une exemption de paiement des tarifs d’ordure et de recyclage, vous devez fournir à la Ville une
copie d’un contrat avec un entrepreneur privé ainsi qu’une facture de janvier 2017 avant le 10 mars 2017. L’exemption sera
de 155$ pour la collecte des déchets et 65$ pour les matières recyclables. Si voulez que le crédit soit appliqué sur votre
compte de taxes 2017, vous devez apporter vos documents avant le 18 janvier 2017, sinon il sera appliqué sur les prochains
versements.
Logements supplémentaires intergénérationnels :
Les compensations d’aqueduc, d’égout, de la collecte des déchets et des matières recyclables pourront être applicables à
un seul logement pour les immeubles répondant aux critères prévus au règlement de zonage en vigueur relativement aux
logements supplémentaires intergénérationnels. Ce logement supplémentaire doit être exclusivement destiné à être occupé
par des personnes qui ont un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire-occupant du logement principal; celui-ci doit
compléter une déclaration annuelle confirmant que le logement supplémentaire intergénérationnel est occupé en
permanence par une telle personne. Cette déclaration doit être présentée à la Ville avant le 10 mars 2017.
◊ Les comptes de taxes 2017 seront payables en quatre versements lorsque le total de ces taxes atteint

  • Date
    du 13 janvier 2017 au 10 mars 2017 -
  • Organisation
    Villes de Saint-Rémi
  • Lieu